Plan d'actions pour l'investissement et la croissance

Pub. Officielle | Communiqué
FINANCE ET ECONOMIE | MANAGEMENT | FISCAL | 12/09/2017
 
   Télécharger (1.22 Mo)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Ministère de l'Economie et des Finances
Page(s)
16 p.
Ref
132707
Résumé
Le Gouvernement a présenté, le 11 septembre, un plan d'actions pour favoriser l'investissement et la croissance des entreprises visant à donner aux entrepreneurs et aux entreprises l'envie, le cadre et les leviers nécessaires pour innover, se transformer, croître et créer des emplois, tout en visant la simplification des nombreux dispositifs existants.
Le Premier ministre a tout d'abord confirmé la baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés, qui passera de 33,33 % à 25 % d'ici 2022, et la suppression de la contribution de 3 % sur les distributions. Le CICE sera également supprimé pour les salaires versés à compter de 2019 et remplacé par un allègement pérenne des cotisations patronales. Un prélèvement forfaitaire unique, de l'ordre de 30 %, sur les revenus du capital va être instauré et l'ISF sera remplace en un impôt sur la fortune immobilière.
Au-delà de ces premières décisions, le Gouvernement va lancer la préparation d'un large plan d'actions en faveur de la croissance des entreprises. Six thématiques prioritaires ont été identifiées :
- création, croissance et transmission,
- financement des entreprises,
- simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l'administration,
- conquête de l'international
- numérisation et innovation,
- formation initiale et continue.


Mots clés
CROISSANCE ECONOMIQUE | INVESTISSEMENT FINANCIER | CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI | IMPOT SUR LES SOCIETES | DISTRIBUTION | COTISATION PATRONALE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | FISCALITE IMMOBILIERE
Voir aussi
Dossier : Contrôle légal PE
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/03/2018

Et si la France montrait l'exemple en créant un audit dédié aux PME ?
Article | Article de revue
Petites Affiches | 08/08/2018

Lettre à la profession : L'expert-comptable, créateur de confiance, acteur de la performance
Pub. institutionnell | Lettre
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 27/08/2018

Propositions du CSOEC, pour la profession, dans le cadre de la préparation du projet de loi Pacte
Pub. institutionnell | Communiqué
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 27/08/2018

Levées de fonds, prêts, échanges et paiements en cryptomonnaies : Vers un régime dual de hard et de soft law
Article | Article de revue
Option Finance | 03/09/2018

L'examen de conformité fiscale : Une nouvelle mission pour les commissaires aux comptes
Pub. Officielle | Communiqué
DGFIP | 26/07/2018

 
retour    
Haut de page